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Nouvelle formation

Formation : Les règles fondamentales en matière d'urbanisme

Les règles fondamentales en matière d'urbanisme

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Cette formation vous éclairera sur les règles générales d’urbanisme (dites RNU) qui sont, d’une part, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qui peuvent être d’ordre public, et, d’autre part, celles qui s’appliquent en cas d’absence d’un PLU.


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Intra
Sur mesure

Cours de synthèse

Réf. URD
Prix : 950 € H.T.
  1j - 7h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
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Cette formation vous éclairera sur les règles générales d’urbanisme (dites RNU) qui sont, d’une part, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qui peuvent être d’ordre public, et, d’autre part, celles qui s’appliquent en cas d’absence d’un PLU.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme
  • Maîtriser les évolutions législatives et réglementations récentes
  • Appréhender les conditions d'instruction et de délivrance des différentes autorisations d'urbanisme

Public concerné
Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques. Aménageurs publics et privés,

Prérequis
Avoir les connaissance de base en droit de l'urbanisme.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Rappel sur les règles nationales d'urbanismes (RNU)

  • Le rôle et la portée du règlement national d'urbanisme (RNU).
  • Les servitudes d'urbanisme et d'utilité publique
Echanges
conversation collective sur les règles à appliquées . Retour d'expériences.

Les règles locales d'urbanisme

  • Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine.
  • Le rôle intégrateur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  • Le Plan Locale d'Urbanisme (PLU), le PLUi et la procédure de révision.
Réflexion collective
A partir de textes administratifs, travail collectif en sous groupe puis restitution.

L'intervention foncière des collectivités territoriales

  • La mise en place de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et autres lois.
  • La réalisation de projets d'utilité publique
  • La procédure d'expropriation.
Travaux pratiques tutorés
Analyses de documents avec corrections de l'intervenant expert.

Le cadre juridique des autorités d'urbanisme

  • Le précontentieux.
  • Le contentieux administratif et judiciaire.
Travaux pratiques
Etudes de cas à partir de documents existants.


Modalités pratiques
Travaux pratiques tutorés
Etudes cas à partir de cas concrets.
Méthodes pédagogiques;
Pédagogie active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance