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Formation : Droit de l'environnement pour non-spécialistes

Droit de l'environnement pour non-spécialistes

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La France enrichit son corpus réglementaire à une vitesse soutenue pour répondre aux défis de l'urgence climatique et de l'érosion des ressources naturelles. Cette formation fait un tour d’horizon des exigences applicables aux activités économiques soucieuses d'assumer leurs responsabilités vis-à-vis de la loi.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DEN
Prix : 1570 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




La France enrichit son corpus réglementaire à une vitesse soutenue pour répondre aux défis de l'urgence climatique et de l'érosion des ressources naturelles. Cette formation fait un tour d’horizon des exigences applicables aux activités économiques soucieuses d'assumer leurs responsabilités vis-à-vis de la loi.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier la logique de la législation française et les principaux acteurs en charge de son application
  • Déterminer si un site est soumis à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Établir les passerelles entre protection de la qualité de l'air, adaptation au changement climatique et maîtrise de l'énergie
  • Anticiper le renforcement des mesures de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité
  • Connaître les principales règles d'utilisation des produits dangereux du point de vue de la protection de l'environnement
  • Acquérir les fondamentaux en matière de prévention et de gestion des déchets
  • Faire le point sur le renforcement de la responsabilité sociétale d'une entreprise et ses impacts en cas d'infraction

Public concerné
Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projet.

Prérequis
Aucun.
Vous recevrez par mail des informations permettant de valider vos prérequis avant la formation.

Programme de la formation

Comprendre la logique de la législation française en matière d'environnement

  • Appréhender la relation entre prise de conscience et législation en matière de protection de l'environnement.
  • Maîtriser la hiérarchie d'application des textes (international, européen, national et local).
  • Identifier les principaux acteurs de la législation française, du contrôle et de son application.
Exercice
Identifier, de manière ludique, les événements les plus importants qui ont jalonné l'évolution de la réglementation environnementale.

Déterminer si un site est soumis à la réglementation ICPE

  • Décrypter la nomenclature des ICPE, en lien avec l'application de la directive SEVESO.
  • Avoir une vision globale des procédures administratives encadrant la vie d'une ICPE et des exigences applicables.
  • Déterminer si un site est soumis à des risques naturels et/ou technologiques et en identifier les implications.
Travaux pratiques
Identifier les informations pertinentes relatives à la gestion des ICPE et la prise en compte des risques majeurs sur les sites Internet de référence.

Établir les passerelles entre protection de la qualité de l'air et changement climatique

  • Appréhender les enjeux de la politique air/climat et ses déclinaisons à travers la planification nationale et locale.
  • Identifier les principales exigences en matière de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effets de serre.
  • Comprendre l'influence du contexte géopolitique sur les différents axes de la politique énergétique française.
  • Identifier la complémentarité des exigences applicables à une entreprise.
Exercice
Déduire les exigences potentiellement applicables à son entreprise selon qu'elle relève de la réglementation des ICPE (analyse d'un Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) type) ou pas (grille de diagnostic).

Anticiper les mesures de gestion de l'eau et protection de la biodiversité

  • Faire le point sur l'évolution des enjeux associés à la protection du milieu aquatique.
  • Déterminer les différentes autorisations d'usage de l'eau et les exigences associées.
  • Comprendre comment la biodiversité s'insère dans le paysage réglementaire français.
  • Comprendre les principales thématiques dérivées de la Loi relative à la reconquête de la biodiversité.
  • Avoir une vision pragmatique des actions à prévoir pour limiter les atteintes à la biodiversité.
  • Faire le lien avec les exigences applicables en matière de lutte contre les nuisances sonores et lumineuses.
Travaux pratiques
Déduire les exigences potentiellement applicables à son entreprise selon qu'elle relève de la réglementation des ICPE (analyse d'un AMPG type) ou pas (grille de diagnostic).

Connaître les principales règles d'utilisation des produits dangereux

  • Faire le point sur le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) et sa traduction en France.
  • Faire le point sur le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et sa traduction en France.
  • Avoir les clés pour prévenir les risques de pollutions environnementales associés à la détention de produits dangereux.
Etude de cas
Établir les liens entre protection de la santé et de l'environnement par lecture dirigée d'une fiche de données de sécurité.

Acquérir les fondamentaux en matière de prévention et de gestion des déchets

  • Avoir les clés pour caractériser un déchet et appliquer les règles de tri en vigueur.
  • Comprendre la hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets dans une perspective d'économie circulaire.
  • Savoir distinguer les responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets.
  • Faire le point sur l'évolution des modalités de traçabilité associées au déploiement de Trackdéchets.
Travaux pratiques
Identifier pour une sélection de déchets les points de vigilance incontournables pour s'assurer de la conformité réglementaire de leur mode de gestion.

Faire le point sur le renforcement de la responsabilité sociétale d'une entreprise

  • Mesurer les risques qu'il y a à méconnaître la réglementation applicable (responsabilité administrative, civile et pénale).
  • Repérer les points de vigilance des procédures de veille et d'évaluation de la conformité.
Travaux pratiques
Bâtir sa feuille de route pour assurer la conformité réglementaire de son activité.


Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et exercices pratiques.
Méthodes pédagogiques;
Essentiellement participative, elle comporte des réflexions en commun, des analyses documentaires et des cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance