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Formation : Intégrer la refonte des CCAG (Cahier des clauses administratives générales)

Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques des nouveaux CCAG

Intégrer la refonte des CCAG (Cahier des clauses administratives générales)

Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques des nouveaux CCAG
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La réforme des CCAG était très attendue. Les cinq CCAG réformés dont le CCAG travaux et le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Cette formation vous permettra de cerner le nouveau contexte juridique des CCAG et particulièrement celui du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf. DRZ
Prix : 950 € H.T.
  1j - 07
Pauses-café et
déjeuners offerts




La réforme des CCAG était très attendue. Les cinq CCAG réformés dont le CCAG travaux et le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Cette formation vous permettra de cerner le nouveau contexte juridique des CCAG et particulièrement celui du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Décrypter le nouveau contexte juridique des CCAG
  • Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG
  • Connaître les dispositions communes à l'ensemble des CCAG

Public concerné
Responsables des services achats et commande publique, gestionnaires de marchés, rédacteurs et toute personne intervenant dans des marchés publics.

Prérequis
Connaissance de la réglementation des marchés publics.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Les principales nouveautés

  • Architecture et présentation des six nouveaux CCAG.
  • Ajout d’un CCAG propre à la maîtrise d’œuvre, détaché du CCAG PI.
  • Promotion du développement durable : clause d’insertion sociale et clauses vertes.
  • Dématérialisation dans toute la chaîne.
  • Nouvelles clauses d’exécutions financières favorables aux PME.
  • Protection des données à caractère personnel.
  • Clause(s) sur les circonstances imprévisibles et incitatives.
  • Les bouleversements en matière de propriété intellectuelle.
Exercice
Présentation de la notice des nouveaux CCAG.

Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

  • Les articulations avec le CCAG - Travaux.
  • Nouveautés et confirmations en matière d’ordres de service.
  • Les défaillances dans les groupements d’entreprises.
  • Le plafonnement des pénalités en maîtrise d’œuvre.
  • Le nouveau système de règlement.
  • Les assurances du maître d’œuvre.
Exercice
Focus sur la notion d’ajournement propre à la maîtrise d’œuvre.

Identifier les évolutions communes à tous les CCAG

  • Nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance.
  • Intégration du régime des avenants.
  • Règles de variation des prix précisées.
  • Bons de commande et ordres de service.
  • Demandes de paiement et facturation électronique.
  • Le nouveau régime des pénalités.

Les évolutions en matière d’exécution des marchés

  • Suspension des marchés ou interruption des travaux en raison d’événements extérieurs.
  • Délais dans le CCAG travaux.
  • La juste contrepartie pour les travaux supplémentaires, les prestations supplémentaires et modificatives en FCS.
  • Changements relatifs aux ordres de service et prix nouveaux.
  • Gestion des prestations liée à des événements extérieurs.
  • Litiges et contentieux : procédure de réclamations et mémoire, renforcement du règlement amiable, délai de recours.
Etude de cas
Étude sur les délais de recours contentieux.


Modalités pratiques
Exercice
Échanges d’expériences et adaptation aux pratiques des pouvoirs adjudicateurs. Étude et décryptage de l’actualité liée aux CCAG.
Méthodes pédagogiques;
Méthodes pédagogiques actives et participatives. Alternance d' exposés et d'apports pratiques et concrets.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SÉBASTIEN T.
03/01/23
5 / 5

Formateur maitrise parfaitement le sujet
MIROT .
13/05/22
5 / 5

Parfait. Formation dynamique et illustrée par des exemples




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.